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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.E.S ENVIRONNEMENT
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aes assistance le service par nature
Marque renouvelée - Marque en vigueur

aes assistance le service par nature
A.E.S ENVIRONNEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3591136
Date de dépôt :
28/07/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
28/07/2028
aes assistance le service par nature de A.E.S ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque aes assistance le service par nature

Déposée le 28 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.E.S ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « aes assistance le service par nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-36 du 5 septembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.E.S ENVIRONNEMENT domicilié(e) Les Ragonnières - 44330 - LA CHAPELLE HEULIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 573 180 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan domicilié(e) 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.

La marque aes assistance le service par nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3591136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque aes assistance le service par nature arrivera à expiration en date du 28 juillet 2028.

A.E.S ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : AES SOLAR , aes L'énergie par nature , aes SOLAR votre “ propre ” énergie , AES Environnement , e aes évolution Changez pour les energies naturelles , A.E.S : L'ENERGIE PAR NATURE , A.E.S : LE SERVICE PAR NATURE


A.E.S ENVIRONNEMENT, SAS - Les Ragonnières - 44330 - LA CHAPELLE HEULIN - France - SIREN 404573180


TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan - 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2018 n°2685465 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-22

– pompes pour l'installation de chauffage.

– appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigérateur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et notamment installation de systèmes d'eau chaude et sanitaire par aérothermie, géothermie et solaire, installation de systèmes de climatisation.

– installation et réparation de chauffage.